P1 et P2

P1 Charte de la personne hospitalisée

1) Toute personne est libre de choisir l’établissement de santé qui la prendra en charge, dans la limite des possibilités de chaque établissement. Le service public hospitalier est accessible à tous, en particulier aux personnes démunies et, en cas d’urgence, aux personnes sans couverture sociale. Il est adapté aux personnes handicapées.

2) Les établissements de santé garantissent la qualité de l’accueil, des traitements et des soins. Ils sont attentifs au soulagement de la douleur et mettent tout en oeuvre pour assurer à chacun une vie digne, avec une attention particulière à la fin de vie.

3) L’information donnée au patient doit être accessible et loyale. La personne hospitalisée participe aux choix thérapeutiques qui la concernent. Elle peut se faire assister par une personne de confiance qu’elle choisit librement.

4) Un acte médical peut être pratiqué qu’avec le consentement libre et éclairé du patient. Celui-ci a le droit de refuser tout traitement. Toute personne majeure peut exprimer ses souhaits quant à sa fin de vie dans des directives anticipées.

5) Un consentement spécifique est prévu, notamment, pour les personnes participant à une recherche biomédicale, pour le don et l’utilisation des éléments et produits du corps humain et pour les actes de dépistage.

6) Une personne à qui il est proposé de participer à une recherche biomédicale est informée, notamment, sur les bénéfices attendus et les risques prévisibles. Son accord est donné par écrit. Son refus n’aura pas de conséquence sur la qualité des soins qu’elle recevra.

7) La personne hospitalisée peut sauf exceptions prévuespar la loi, quitter à tout moment l’établissement après avoir été informée des risques éventuels auxquels elle s’expose.

8) La personne hospitalisée est traitée avec égards. Ses croyances sont respectées. Son intimité est préservée ainsi que sa tranquillité.

9) Le respect de la vie privée est garanti à toute personne ainsi que la confidentialité des informations personnelles, administratives, médicales, et sociales qui la concernent.

10) La personne hospitalisée (ou ses représentants légaux) bénéficie d’un accès direct aux informations de santé la concernant. Sous certaines conditions ses ayants droits en cas de décès bénéficient de ce même droit.

11) La personne hospitalisée peut exprimer des observations sur les soins et sur l’accueil qu’elle a reçus. Dans chaque établissement, une commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge veille, notamment au respect des droits des usagers. Toute personne dispose du droit d’être entendue par un responsable de l’établissement pour exprimer ses griefs et de demander réparation des préjudices qu’elle estimerait avoir subis, dans le cadre d’une procédure de règlement amiable des litiges et/ou devant les tribunaux.

 

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P2 Réglement intérieur du patient

Afin que votre séjour se passe dans les meilleures conditions, le personnel médical, soignant et administratif s’efforce de concilier vos besoins et les nécessités de la vie hospitalière.

Ce bon fonctionnement suppose la reconnaissance des droits et des devoirs de chacun

1) Heures des repas en salle à manger : Déjeuner : 12h, Dîner : 18h. Merci de respecter ces horaires pour la bonne organisation des services.

2) Toute absence au repas du midi doit être autorisée par le médecin et signalée au secrétariat la veille.

3) Un avis médical est requis pour la prises des repas en chambre.

4) Vous devez vous tenir à la disposition des médecins et des infirmiers pour les examens et les soins.

5) Les sorties sont autorisées après avis médical de 10h30 à 18h00

6) Toute rentrée tardive et sortie nocturne non autorisée peuvent entraîner votre renvoi de l’établissement.

7) Les visites sont autorisées à partir de 14h à 19h30

8) La plus grande politesse et le plus grand respect sont recommandés entre patients et le personnel de l’établissement.

9) Il vous est fortement recommandé de déposer dès votre arrivée vos objets de valeur (argent, bijoux…) auprès de l’accueil.

10) Les appareils radio ou de télévision sont autorisés à condition de ne causer aucune gêne à l’entourage.

11) Il vous est formellement interdit :
– de fumer à l’intérieur de l’ensemble du bâtiment
– d’introduire des boissons alcoolisées, toutes substances illicites, des armes blanches ou à feu.
– d’étendre du linge sur les fenêtres.